Les services que je fournis sont sujets aux conditions suivantes :

L’usage des services se fait sous la responsabilité de la personne (morale ou physique) avec laquel l’accord est passé. Chaque compte ouvert sur un des services sera lié à cette personne ("vous" dans la suite).

L’utilisation des services se font à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
Ainsi, vous êtes responsable de tout contenu publiquement affiché suite à l’utilisation de votre compte. Vous ne devez pas utiliser les services à des fins illégales, non autorisées, ou transgressant des lois en France (pays du mainteneur), plus généralement en Europe (lieu d’hébergement des services) ou dans votre pays.

Je me réserve le droit de fermer tout compte ou supprimer tout contenu dont j’estime qu’il ne satisfait pas à ces règles. L’action effectuée dépendra de la gravité de la faute et n’est pas limitée à ces deux actions. Vous acceptez que je ne puisse être tenu responsable des contenus publiés via ces services et émanant de votre compte.

En utilisant les services, vous vous engagez à ne pas essayer de passer outre les permissions mises en place pour y accéder. Plus généralement, il n’est pas permis de transmettre du code de nature malveillante via ces services, que ce soit pour gagner un usage non-autorisé aux ressources que je fournis, ou pour accéder à d’autres ressources non-autorisées en dehors de mon contrôle.

Je ne peux garantir que le service correspondra exactement à vos besoins, ni qu’il fonctionnera sans bug, ni même qu’il fonctionnera de façon continue.
Vous acceptez d’assumer les pertes éventuelles suite à une défaillance des services. Cela concerne les pertes de données ou les pertes indirectes dues à l’impossibilité d’utiliser le service.

En revanche, je m’engage à faire de mon mieux pour éviter les défaillances en question, à vous avertir le plus tôt possible en cas de défaillance grave, et à éviter de mon mieux les éventuelles pertes de données associées. Cela inclut prévoyance et tentative de rétablissement des données avec les moyens à ma disposition.

Je me réserve le droit de modifier ou interrompre un service sans préavis et sans limitation de durée ni garantie de rétablissement.

Je me réserve le droit de refuser d’ouvrir un compte, sans avoir à donner de raison.

Vous vous engagez à utiliser un moyen de contact me permettant de m’assurer de votre identité pour l’usage des services, la préférence étant par mail. En cas de soupçon d’usurpation d’identité, je me réserve le droit de refuser une demande jusqu’à ce que je sois suffisamment convaincu que vous êtes originaire de la requête.

En cas d’interruption de service, ou fermeture de compte, ou sur demande, vous pourrez demander l’ensemble des données associées à un compte, par tout moyen de contact valide selon la définition précédente.

En cas d’impossibilité d’entrer en contact avec vous, je me réserve le droit de clôturer un compte et en archiver ou supprimer les données associées.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous avez un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives vous concernant, par tout moyen de contact valide selon la définition donnée plus haut.

Pour utiliser les services, un nom de compte formé à partir de vos nom et prénom, protégé par un mot de passe, et associé à une adresse e-mail sera requis. Il est possible d’obtenir un nom de compte anonyme si la demande est motivée. Ce sont les seules informations nécessaires à l’usage des services en général. Toute autre information serait entrée par vos soins et spécifiques à un service.

Comme le requiert la loi française, certaines informations vous identifiant sont enregistrées automatiquement lors de l’usage des services, incluant notamment l’adresse IP et les heures de connexion aux services.

Toutes les informations vous concernant seront utilisées uniquement en interne pour permettre d’assurer une utilisation correcte des services, et ne seront ni revendues ni transmises à des tiers, en dehors des éventuelles requêtes juridiques correctement justifiées.

À l’exception du précédent paragraphe, je me réserve le doit de modifier sans préavis les conditions d’utilisation, avec effet immédiat. En cas de modification du précédent paragraphe, l’effet éventuel ne sera pas rétroactif, demandera un accord spécifique de votre part pour continuer à utiliser les services, et demandera une révoquation préalable auprès des éventuels soutiens ayant choisi de soutenir ces services et ayant à cœur les problématiques associées. Les éventuelles évolutions des conditions d’utilisation seront listées, datées et archivées sur https://www.immae.eu/CGU/archives